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Notre Politique de confidentialité

Dernière mise à jour RGPD : Janvier 2024

 

1. Gestion des données personnelles et cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.com1concept.com collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur lorsque celui-ci :

  • navigue sur le site et consulte des pages et articles (par le biais de cookies)
  • s’inscrit aux newsletters de Com1concept
  • envoie un courrier électronique par le biais du formulaire de la page Contact

A l’occasion de l’utilisation du site www.com1concept.com, peuvent être recueillies :

  • les URL des pages visitées sur le site www.com1concept.com
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur à des fins statistiques, le type d’appareil et le navigateur utilisés à des fins d’amélioration de service
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur à des fins de log et de protection du site
  • les nom, prénom, nom société, adresse électronique, numéro de téléphone, dans des cas bien spécifiques et définis, à des fins de communication et / ou de service. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.com1concept.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

La navigation sur le site www.com1concept.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site (et n’ont pour rôle que son bon fonctionnement).
Voici les cookies installés par ce site :

Nom du cookie Expiration Description
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Votre consentement est recueilli tous les 12 mois.

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L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.com1concept.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

2. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

3. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).